Conditions d'utilisation

1. Objet

KIDS Studio Publisher est un outil interne auto-hébergé qui permet au studio de connecter sa chaîne YouTube, de préparer et programmer des vidéos, de gérer leurs métadonnées et de consulter leurs statistiques. L'outil n'est pas un réseau social, un service d'hébergement vidéo ou un service public.

2. Accès réservé

L'accès est réservé au studio et aux personnes qu'il autorise. Toute utilisation par un tiers non autorisé est interdite. Le studio peut suspendre ou retirer l'accès à tout moment, notamment pour maintenance ou raison de sécurité.

3. Compte et autorisations

Vous devez disposer d'un compte Google valide et des droits nécessaires sur la chaîne YouTube concernée. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'usage fait depuis votre session. Le studio ne vous demandera jamais votre mot de passe Google : l'autorisation se fait via l'écran de consentement Google.

4. Utilisation acceptable

En utilisant l'outil, vous vous engagez à :

• respecter les conditions d'utilisation, les règles communautaires et les politiques de YouTube ;
• ne publier que des contenus dont vous détenez les droits ou pour lesquels vous avez les autorisations nécessaires ;
• ne pas diffuser de contenu illégal, trompeur, haineux, harcelant ou portant atteinte à des droits ;
• ne pas tenter de contourner les quotas, les contrôles de sécurité ou les restrictions de la plateforme ;
• ne pas accéder à l'outil ou aux comptes d'autrui sans autorisation.

5. Contenus et responsabilité éditoriale

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez. Vous autorisez le studio à les traiter dans la mesure nécessaire au fonctionnement de l'outil. Vous restez responsable de l'exactitude des métadonnées, du respect des droits d'auteur et de la conformité des contenus publiés.

YouTube peut refuser, retirer ou restreindre un contenu, modifier sa visibilité ou appliquer ses propres sanctions. Le studio ne garantit ni l'acceptation, ni le maintien, ni la visibilité publique d'une vidéo.

6. Services tiers

L'outil s'appuie sur les services API de Google et YouTube, ainsi que sur GitHub Pages pour l'hébergement des présentes pages. Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques. Le studio n'est pas responsable de leurs décisions, interruptions ou modifications.

7. Disponibilité

L'outil est fourni « en l'état », sans engagement de disponibilité, de performance ou de conservation. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, panne du poste local ou indisponibilité d'un service tiers. Le studio ne garantit pas que l'outil sera exempt d'erreurs.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit suisse, le studio ne répond pas des dommages indirects, de la perte de bénéfices, de la perte de données ou de l'interruption d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'outil. Cette limitation ne s'applique pas aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni aux droits impératifs des consommateurs.

9. Propriété intellectuelle

Le code, l'interface et les textes propres à l'outil et à ces pages appartiennent au studio ou à leurs auteurs respectifs. Les contenus, marques et œuvres publiés restent la propriété de leurs titulaires. Aucune licence n'est accordée au-delà de l'utilisation normale de l'outil.

10. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter une évolution de l'outil ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. L'utilisation de l'outil après une modification vaut acceptation de la version en vigueur.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents de Genève, sous réserve des dispositions impératives applicables. Les conditions propres à YouTube et à Google restent applicables à leurs services respectifs.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :
KIDS Creative Studio
Genève, Suisse
contact@kidssystems.ch